CGV
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de CATTIN FRÈRES et de son client dans le cadre
de la vente en ligne des produits de la boutique.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de CATTIN FRÈRES sur demande à celui-ci.
Toute vente réalisé par CATTIN FRÈRES pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente
et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.
Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Clause n° 2 : Prix
Tout article commandé par un client et vendu par CATTIN FRÈRES pour le compte d’un client est due par ce même client.
Prix de vente public conseillés exprimés en euros TTC, sous réserve d’erreurs typographiques - visuels non contractuels.
Tous nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur lors de leur mise sur le marché.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des articles s’effectue en ligne par les moyens de paiement définis.
La facture sera transmise à l’issue du retrait des articles au magasin à Lescheraines ou à la date de livraison des articles.
Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne, nous utilisons la plateforme de paiement Stripe.
Stripe est une solution de paiement en ligne sécurisée permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.
Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées, sans transiter sur les supports physiques des serveurs de CATTIN FRÈRES.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga…
Clause n°4 : Livraison et retrait
RETRAIT GRATUIT AU MAGASIN - à Lescheraines.
Quel que soit le montant de votre commande.
Lundi-vendredi : 8h-12h & 14h-18h
Samedi matin : 8h -12h
LIVRAISON A DOMICILE - voir la zone d'intervention
Nous téléphoner au 04 79 63 39 41
Passage une fois tous les 15 jours.
Nous livrons aussi en dehors des Bauges, pour les communes limitrophes autour de Chambéry, d’ Aix les Bains et d’Annecy.
Côté CHAMBÉRY : LES DESERTS - ST JEAN D’ARVEY - THOIRY - PUYGROS - BARBY
BASSENS - LA RAVOIRE - LA MOTTE SERVOLEX - CHALLES LES EAUX - LA THUILE - ST ALBAN LEYSSE
Côté AIX LES BAINS : CUSY- ST OURS - MOGNARD - GRUFFY - ALLEVES - ST OFFENGE - LE MONTCEL - GRESY SUR AIX - MOUXY
Côté ANNECY : LESCHAUX - LA CHAPELLE ST MAURICE - ST EUSTACHE - ST JORIOZ
CHAVANOD - MONTAGNY LES LANCHES - CHAPEIRY - SEVRIER - MURES - VIUZ LA CHIESAZ - HERY SUR ALBY - CRAN GEVRIER - QUINTAL- SEYNOD - CHAINAZ LES FRASSES
Côté ALBERTVILLE : ST PIERRE D'ALBIGNY - FRETERIVE - ST JEAN DE LA PORTE.
Clause n° 5 : Service Client
Vous pouvez nous contacter pour une question, un renseignement, un problème.
Par téléphone au 04 79 63 39 41
du lundi au vendredi : 8h-12h & 14h-18h
le Samedi matin : 8h -12h
Ou par mail, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de CATTIN FRÈRES ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐vente, ou le retard dans la livraison de la commande découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, CATTIN FRÈRES n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, de crise sanitaire, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de CATTIN FRÈRES, telles que les grèves des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par CATTIN FRÈRES des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Clause n° 7 : Clause de compétence matérielle
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de CHAMBÉRY (73) - sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.